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HERVOUET PHILIPPE

Active
Siren400 597 035Entrepreneur individuel50220 PONTAUBAULTCréée le 10 avril 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HERVOUET PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 597 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Patton, 50220 Pontaubault. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de HERVOUET PHILIPPE

Dénomination
HERVOUET PHILIPPE
SIREN
400 597 035
SIRET (siège)
400 597 035 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14400597035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 597 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 avril 1995
Siège social
15 RUE PATTON, 50220, PONTAUBAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HERVOUET PHILIPPE

Restauration traditionnelle

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Finances de HERVOUET PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERVOUET PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HERVOUET PHILIPPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50220 PONTAUBAULTSiègeActif

    400 597 035 00023 · ouvert le 22 avril 2010 · NAF 5610A

  • 50630 QUETTEHOUFermé

    400 597 035 00015 · ouvert le 12 avril 1995 · NAF 527A

Documents juridiques de HERVOUET PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HERVOUET PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERVOUET PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERVOUET PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERVOUET PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2013. Clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de HERVOUET PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERVOUET PHILIPPE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Début d'activité : 2010-04-22

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1995

Questions fréquentes sur HERVOUET PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de HERVOUET PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de HERVOUET PHILIPPE est 400 597 035. Le SIRET de son siège social est 400 597 035 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14400597035.

Où se situe le siège social de HERVOUET PHILIPPE ?

Le siège social de HERVOUET PHILIPPE est situé 15 rue Patton, 50220 Pontaubault.

HERVOUET PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, HERVOUET PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERVOUET PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HERVOUET PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.