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848 250 106

Active
Siren848 250 106Entrepreneur individuel GRASSECréée le 15 janvier 2019

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 848 250 106

Dénomination
848 250 106
SIREN
848 250 106
SIRET (siège)
848 250 106 00020
N° TVA intracommunautaire
FR47848250106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 250 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 janvier 2019
Siège social
GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 848 250 106

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 848 250 106

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 848 250 106

2 établissements, dont 1 en activité.

  • GRASSESiègeActif

    848 250 106 00020 · ouvert le 25 avril 2022 · NAF 6820A

  • GRASSEFermé

    848 250 106 00012 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 848 250 106

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 848 250 106

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 848 250 106. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 848 250 106 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 848 250 106

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2019

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