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SCI DUPARD

Active
Siren822 454 765SCI50660 ORVAL SUR SIENNECréée le 12 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 454 765, SCI DUPARD est une SCI créée le 12 septembre 2016. Son siège social est situé 32 rue du Mont Cesar - Montchaton (32 A), 50660 Orval sur Sienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS DUPARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUPARD

Dénomination
SCI DUPARD
SIREN
822 454 765
SIRET (siège)
822 454 765 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42822454765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 454 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2016
Siège social
32 RUE DU MONT CESAR - MONTCHATON (32 A), 50660, ORVAL SUR SIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUPARD

L'acquisition de terrains, leur exploitation et leur mise en valeur pour l'édification d'un ou plusieurs immeubles et leur exploitation par bail ou autrement l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis.

Finances de SCI DUPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUPARD

ND

NICOLAS DUPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

JD

JEAN-PIERRE DUPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

CD

CHARLES DUPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DUPARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50660 ORVAL SUR SIENNESiègeActif

    822 454 765 00014 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUPARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUPARD. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUPARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-12 · Début d'activité : 2016-09-15

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DUPARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DUPARD ?

Le numéro SIREN de SCI DUPARD est 822 454 765. Le SIRET de son siège social est 822 454 765 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42822454765.

Qui dirige SCI DUPARD ?

SCI DUPARD est dirigée par NICOLAS DUPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUPARD ?

Le siège social de SCI DUPARD est situé 32 rue du Mont Cesar - Montchaton (32 A), 50660 Orval sur Sienne.

SCI DUPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUPARD.

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