HEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HEVE est une SCI immatriculée le 28 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 895 575. Son siège social est situé 11 rue du Carrey, 31370 Rieumes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELIAN LAGARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de HEVE
INSEE- Dénomination
- HEVE
- SIREN
- 917 895 575
- SIRET (siège)
- 917 895 575 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06917895575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 895 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2022
- Siège social
- 11 RUE DU CARREY, 31370, RIEUMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HEVE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et la vente de ces biens
Finances de HEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEVE
INSEEÉtablissements de HEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31370 RIEUMESSiègeActif
917 895 575 00012 · ouvert le 09 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de HEVE
INPIComptes annuels de HEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEVE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/00881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-09
- création
Date d'effet : 28 juillet 2022
Questions fréquentes sur HEVE
Quel est le numéro SIREN de HEVE ?
Le numéro SIREN de HEVE est 917 895 575. Le SIRET de son siège social est 917 895 575 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06917895575.
Qui dirige HEVE ?
HEVE est dirigée par ELIAN LAGARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HEVE ?
Le siège social de HEVE est situé 11 rue du Carrey, 31370 Rieumes.
HEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, HEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEVE.
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