HIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
HIBA est une SCI immatriculée le 29 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 997 545. Son siège social est situé 19 rue de Chantecoq zi des Vauguillettes, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JAD BELHAJ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HIBA
INSEE- Dénomination
- HIBA
- SIREN
- 801 997 545
- SIRET (siège)
- 801 997 545 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR88801997545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 997 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2014
- Siège social
- 19 RUE DE CHANTECOQ ZI DES VAUGUILLETTES, 89100, SENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HIBA
Acquisition , revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de HIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HIBA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2025
Anciens dirigeants (1)
Hicham Associé indéfiniment responsable : HAMSASSIA Houria BELHAJ
Gérant non associé · de avril 2014 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HIBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
801 997 545 00026 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 6820B
- 89100 SENSFermé
801 997 545 00018 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de HIBA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HIBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/02080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HIBA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELHAJ Jad
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant non associé : BELHAJ Hicham modification le 04 Janvier 2016 Associé indéfiniment responsable : HAMSASSIA Houria modification le 30 Juin 2015 Associé indéfiniment responsable : BELHAJ Dalila en fonction le 04 Janvier 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-02
- création
Date d'effet : 29 avril 2014
Questions fréquentes sur HIBA
Quel est le numéro SIREN de HIBA ?
Le numéro SIREN de HIBA est 801 997 545. Le SIRET de son siège social est 801 997 545 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88801997545.
Qui dirige HIBA ?
HIBA est dirigée par JAD BELHAJ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HIBA ?
Le siège social de HIBA est situé 19 rue de Chantecoq zi des Vauguillettes, 89100 Sens.
HIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, HIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HIBA.
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