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HIC ET NUNC

Active
Siren904 176 427SCI71390 MorogesCréée le 14 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HIC ET NUNC est une SCI immatriculée le 14 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 176 427. Son siège social est situé 5 RUE du Meix Beurry FISSEY, 71390 Moroges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE FAYET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HIC ET NUNC

Dénomination
HIC ET NUNC
SIREN
904 176 427
SIRET (siège)
904 176 427 00022
N° TVA intracommunautaire
FR50904176427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 176 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2021
Siège social
5 RUE du Meix Beurry FISSEY, 71390, Moroges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HIC ET NUNC

ACQUISITION GESTION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

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Finances de HIC ET NUNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HIC ET NUNC

PA

PRISCILLE ALLEZINA

Associé indéfiniment responsable

PF

PATRICE FAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de HIC ET NUNC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71390 MorogesSiègeActif

    904 176 427 00022 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 71100 SAINT-REMYFermé

    904 176 427 00014 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de HIC ET NUNC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de HIC ET NUNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HIC ET NUNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HIC ET NUNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HIC ET NUNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HIC ET NUNC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HIC ET NUNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HIC ET NUNC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : FAYET Patrice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-14 · Début d'activité : 2021-10-01

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2021

Questions fréquentes sur HIC ET NUNC

Quel est le numéro SIREN de HIC ET NUNC ?

Le numéro SIREN de HIC ET NUNC est 904 176 427. Le SIRET de son siège social est 904 176 427 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50904176427.

Qui dirige HIC ET NUNC ?

HIC ET NUNC est dirigée par PATRICE FAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HIC ET NUNC ?

Le siège social de HIC ET NUNC est situé 5 RUE du Meix Beurry FISSEY, 71390 Moroges.

HIC ET NUNC est-elle toujours en activité ?

Oui, HIC ET NUNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HIC ET NUNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HIC ET NUNC.

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