HINA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 538 483, HINA est une société civile créée le 3 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de la Montagne, 68100 Mulhouse. HINA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD COMBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HINA
INSEE- Dénomination
- HINA
- SIREN
- 450 538 483
- SIRET (siège)
- 450 538 483 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01450538483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 538 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 2003
- Siège social
- 32 RUE DE LA MONTAGNE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HINA
Acquisition et gestion de tous immeubles apportés par la société ou acquis par elle et la vente de ces immeubles dans le cadre de la gestion du patrimoine social
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Finances de HINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HINA
INSEEÉtablissements de HINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
450 538 483 00014 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de HINA
INPIConformité de HINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent HINA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour faute
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F05264
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 07/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00020
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00003
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.267
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-21.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-19.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2003
Questions fréquentes sur HINA
Quel est le numéro SIREN de HINA ?
Le numéro SIREN de HINA est 450 538 483. Le SIRET de son siège social est 450 538 483 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01450538483.
Qui dirige HINA ?
HINA est dirigée par BERNARD COMBET, gérant.
Où se situe le siège social de HINA ?
Le siège social de HINA est situé 32 rue de la Montagne, 68100 Mulhouse.
HINA est-elle toujours en activité ?
Oui, HINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HINA.
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