HOME CONSTRUCTIONS

Active

Siren311 314 082SA76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 24 septembre 1979

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 311 314 082, HOME CONSTRUCTIONS est une SA créée le 24 septembre 1979. Son siège social est situé 3181 Rte de Neufchatel, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de HOME CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: HOME CONSTRUCTIONS
SIREN: 311 314 082
SIRET (siège): 311 314 082 00042
N° TVA intracommunautaire: FR68311314082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 311 314 082
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 452A
Date de création: 24 septembre 1979
Siège social: 3181 RTE DE NEUFCHATEL, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de HOME CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOME CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HOME CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

76230 BOIS-GUILLAUMESiègeFermé
311 314 082 00042 · ouvert le 01 avril 1979 · NAF 452A

Documents juridiques de HOME CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HOME CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOME CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00719
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00005
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOME CONSTRUCTIONS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 janvier 2008Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

21 février 2024création
Date d'effet : 24 septembre 1979

Questions fréquentes sur HOME CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de HOME CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de HOME CONSTRUCTIONS est 311 314 082. Le SIRET de son siège social est 311 314 082 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68311314082.

Où se situe le siège social de HOME CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de HOME CONSTRUCTIONS est situé 3181 Rte de Neufchatel, 76230 Bois-Guillaume.