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HORTUS AVOCATS

Active
Siren938 339 140SARL34980 Montferrier-sur-LezCréée le 06 janvier 2025

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
480 k€

HORTUS AVOCATS est une SARL immatriculée le 6 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 339 140. Elle est domiciliée 2196 BD de la Lironde Parc Agropolis II, Bâtiment 3, 34980 Montferrier-sur-Lez. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par Guillaume MERLAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HORTUS AVOCATS

Dénomination
HORTUS AVOCATS
SIREN
938 339 140
SIRET (siège)
938 339 140 00031
N° TVA intracommunautaire
FR26938339140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 339 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
480 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
06 janvier 2025
Siège social
2196 BD de la Lironde Parc Agropolis II, Bâtiment 3, 34980, Montferrier-sur-Lez
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de HORTUS AVOCATS

L'exercice en commun de la profession d'avocat.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HORTUS AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HORTUS AVOCATS

GM

Guillaume MERLAND

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2025) · 1 an

LM

Luc MOREAU

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2025) · 1 an

AB

Alexandre BELLOTTI

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2026

HP

Hugo PLYER

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HORTUS AVOCATS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 34980 Montferrier-sur-LezSiègeActif

    938 339 140 00031 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 6910Z

  • 30000 NîmesActif

    938 339 140 00023 · ouvert le 14 septembre 2026 · NAF 6910Z

  • 34000 MontpellierFermé

    938 339 140 00015 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de HORTUS AVOCATS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Conformité de HORTUS AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HORTUS AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HORTUS AVOCATS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HORTUS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HORTUS AVOCATS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant : LANCRAY Octavie, Fleur, Gilberte ; Gérant : MOREAU Luc, Henri ; Gérant : MERLAND Guillaume, Frédéric ; Gérant : BELLOTTI Alexandre, Fabrice ; Gérant : PLYER Hugo

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant : LANCRAY Octavie, Fleur, Gilberte ; Gérant : MOREAU Luc, Henri ; Gérant : MERLAND Guillaume, Frédéric ; Gérant : BELLOTTI Alexandre, Fabrice

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-06 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2025

Marchés publics de HORTUS AVOCATS

9 marchés publics ont été notifiés à HORTUS AVOCATS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 8,8 M€.

  • MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA PREFIGURATION D’UN PROJET D’ADDUCTEUR ENTRE LES BARRAGES DEPARTEMENTAUX DE VINCA ET DE LA RAHO

    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 34 mois · 1 offre reçue

    202 k€Services
  • LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    COMMUNE DE NICE (MAIRIE) · notifié le 09 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 158 offres reçues

    2,0 M€Services
  • LOT 6- OB000 - GESTION ET STRATEGIE FONCIERE

    COMMUNE DE NICE (MAIRIE) · notifié le 09 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 158 offres reçues

    2,0 M€Services
  • LOT 7 - GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 09 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 158 offres reçues

    2,0 M€Services
  • LOT 6-FB - GESTION ET STRATEGIE FONCIERE

    METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 09 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 158 offres reçues

    2,0 M€Services
  • MARCHE DE CONSEIL JURIDIQUE

    SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE DU CHER · notifié le 23 janvier 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 ans

    40,0 k€Services
  • PRESTA CONSEIL JURI DROIT FP SOCIAL DISC

    MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE · notifié le 28 mars 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 21 offres reçues

    197 k€Services
  • DROIT FONCT PUBL SOC MESUR DISCIP

    COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE) · notifié le 20 mars 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    250 k€Services
  • PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°3 - DROIT ADMINISTRATIF GENERAL DROIT DES

    COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE) · notifié le 10 mars 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 10 offres reçues

    120 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur HORTUS AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de HORTUS AVOCATS ?

Le numéro SIREN de HORTUS AVOCATS est 938 339 140. Le SIRET de son siège social est 938 339 140 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26938339140.

Qui dirige HORTUS AVOCATS ?

HORTUS AVOCATS est dirigée par Guillaume MERLAND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HORTUS AVOCATS ?

Le siège social de HORTUS AVOCATS est situé 2196 BD de la Lironde Parc Agropolis II, Bâtiment 3, 34980 Montferrier-sur-Lez.

HORTUS AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, HORTUS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HORTUS AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HORTUS AVOCATS.