HORTUS AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 480 k€
HORTUS AVOCATS est une SARL immatriculée le 6 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 339 140. Elle est domiciliée 2196 BD de la Lironde Parc Agropolis II, Bâtiment 3, 34980 Montferrier-sur-Lez. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par Guillaume MERLAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HORTUS AVOCATS
INSEE- Dénomination
- HORTUS AVOCATS
- SIREN
- 938 339 140
- SIRET (siège)
- 938 339 140 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR26938339140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 339 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 480 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 06 janvier 2025
- Siège social
- 2196 BD de la Lironde Parc Agropolis II, Bâtiment 3, 34980, Montferrier-sur-Lez
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de HORTUS AVOCATS
L'exercice en commun de la profession d'avocat.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de HORTUS AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HORTUS AVOCATS
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2026
Gérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HORTUS AVOCATS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 34980 Montferrier-sur-LezSiègeActif
938 339 140 00031 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 6910Z
- 30000 NîmesActif
938 339 140 00023 · ouvert le 14 septembre 2026 · NAF 6910Z
- 34000 MontpellierFermé
938 339 140 00015 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de HORTUS AVOCATS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de HORTUS AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HORTUS AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne HORTUS AVOCATS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/05060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HORTUS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HORTUS AVOCATS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : LANCRAY Octavie, Fleur, Gilberte ; Gérant : MOREAU Luc, Henri ; Gérant : MERLAND Guillaume, Frédéric ; Gérant : BELLOTTI Alexandre, Fabrice ; Gérant : PLYER Hugo
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : LANCRAY Octavie, Fleur, Gilberte ; Gérant : MOREAU Luc, Henri ; Gérant : MERLAND Guillaume, Frédéric ; Gérant : BELLOTTI Alexandre, Fabrice
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-06 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 06 janvier 2025
Marchés publics de HORTUS AVOCATS
data.gouv.fr9 marchés publics ont été notifiés à HORTUS AVOCATS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 8,8 M€.
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Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur HORTUS AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de HORTUS AVOCATS ?
Le numéro SIREN de HORTUS AVOCATS est 938 339 140. Le SIRET de son siège social est 938 339 140 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26938339140.
Qui dirige HORTUS AVOCATS ?
HORTUS AVOCATS est dirigée par Guillaume MERLAND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HORTUS AVOCATS ?
Le siège social de HORTUS AVOCATS est situé 2196 BD de la Lironde Parc Agropolis II, Bâtiment 3, 34980 Montferrier-sur-Lez.
HORTUS AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, HORTUS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HORTUS AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HORTUS AVOCATS.
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