HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD
Active5610A · Restauration traditionnelle
HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2007, identifiée par le SIREN 492 893 292. Elle est domiciliée rue Pasteur, 39300 Montrond. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). PHILIPPE ARNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD
INSEE- Dénomination
- HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD
- SIREN
- 492 893 292
- SIRET (siège)
- 492 893 292 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54492893292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 893 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 25 février 2007
- Siège social
- RUE PASTEUR, 39300, MONTROND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD
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INSEEÉtablissements de HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39300 MONTRONDSiègeFermé
492 893 292 00010 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD
INPIConformité de HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mars 2011. Clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 août 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 février 2007
Questions fréquentes sur HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD
Quel est le numéro SIREN de HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD ?
Le numéro SIREN de HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD est 492 893 292. Le SIRET de son siège social est 492 893 292 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54492893292.
Qui dirige HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD ?
HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD est dirigée par PHILIPPE ARNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD ?
Le siège social de HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD est situé rue Pasteur, 39300 Montrond.
HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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