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HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD

Active
Siren492 893 292SARL39300 MONTRONDCréée le 25 février 2007

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2007, identifiée par le SIREN 492 893 292. Elle est domiciliée rue Pasteur, 39300 Montrond. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). PHILIPPE ARNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD

Dénomination
HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD
SIREN
492 893 292
SIRET (siège)
492 893 292 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54492893292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 893 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
25 février 2007
Siège social
RUE PASTEUR, 39300, MONTROND
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD

PA

PHILIPPE ARNAUD

Gérant

Depuis la création (25 février 2007) · 19 ans

Établissements de HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39300 MONTRONDSiègeFermé

    492 893 292 00010 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Conformité de HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mars 2011. Clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 août 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2007

Questions fréquentes sur HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD ?

Le numéro SIREN de HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD est 492 893 292. Le SIRET de son siège social est 492 893 292 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54492893292.

Qui dirige HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD ?

HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD est dirigée par PHILIPPE ARNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD ?

Le siège social de HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD est situé rue Pasteur, 39300 Montrond.

HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOTEL DE LA POSTE - ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.