HOTEL DU PARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HOTEL DU PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 327 872. Elle est domiciliée 27 AV Charles de Gaulle, 26200 Montélimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Baya MAHBOUB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HOTEL DU PARC
INSEE- Dénomination
- HOTEL DU PARC
- SIREN
- 929 327 872
- SIRET (siège)
- 929 327 872 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25929327872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 327 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2024
- Siège social
- 27 AV Charles de Gaulle, 26200, Montélimar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOTEL DU PARC
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente à titre exceptionnel de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de HOTEL DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOTEL DU PARC
INSEEÉtablissements de HOTEL DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MontélimarSiègeActif
929 327 872 00016 · ouvert le 16 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de HOTEL DU PARC
INPIComptes annuels de HOTEL DU PARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOTEL DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOTEL DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOTEL DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOTEL DU PARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 07 avril 2025 · N° 2016026142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/08244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/03643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-22.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 87-45.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOTEL DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOTEL DU PARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-16
- création
Date d'effet : 31 mai 2024
Questions fréquentes sur HOTEL DU PARC
Quel est le numéro SIREN de HOTEL DU PARC ?
Le numéro SIREN de HOTEL DU PARC est 929 327 872. Le SIRET de son siège social est 929 327 872 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25929327872.
Qui dirige HOTEL DU PARC ?
HOTEL DU PARC est dirigée par Baya MAHBOUB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOTEL DU PARC ?
Le siège social de HOTEL DU PARC est situé 27 AV Charles de Gaulle, 26200 Montélimar.
HOTEL DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, HOTEL DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOTEL DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOTEL DU PARC.
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