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HOUACINE HAMID

Active
Siren429 527 948Entrepreneur individuel11800 TREBESCréée le 01 janvier 2000

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 429 527 948, HOUACINE HAMID est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 20 av des Capucins, 11800 Trebes. HOUACINE HAMID relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de HOUACINE HAMID

Dénomination
HOUACINE HAMID
SIREN
429 527 948
SIRET (siège)
429 527 948 00021
N° TVA intracommunautaire
FR63429527948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 527 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
20 AV DES CAPUCINS, 11800, TREBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HOUACINE HAMID

Restauration traditionnelle

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Établissements de HOUACINE HAMID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11800 TREBESSiègeFermé

    429 527 948 00021 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 5610A

  • 11800 TREBESFermé

    429 527 948 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 554B

Conformité de HOUACINE HAMID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOUACINE HAMID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mars 2009. Clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 MARS 2009, désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 décembre 2007 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Aucune mention de HOUACINE HAMID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOUACINE HAMID

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 MARS 2009, désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 décembre 2007 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur HOUACINE HAMID

Quel est le numéro SIREN de HOUACINE HAMID ?

Le numéro SIREN de HOUACINE HAMID est 429 527 948. Le SIRET de son siège social est 429 527 948 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63429527948.

Où se situe le siège social de HOUACINE HAMID ?

Le siège social de HOUACINE HAMID est situé 20 av des Capucins, 11800 Trebes.

HOUACINE HAMID est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUACINE HAMID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUACINE HAMID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOUACINE HAMID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.