LE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires 2016
- Non publié
- Résultat net 2016
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 749 864 443, LE PASTEUR est une SARL créée le 29 février 2012. Son siège social est situé 17 B av Pasteur, 11800 Trebes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE LAYANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- LE PASTEUR
- SIREN
- 749 864 443
- SIRET (siège)
- 749 864 443 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90749864443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Carcassonne 749 864 443
- Greffe
- Carcassonne
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 29 février 2012
- Siège social
- 17 B AV PASTEUR, 11800, TREBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE PASTEUR
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | - | - | - | −115 k€ | 30,2 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 03 juillet 2017
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 10,5 %
- Taux d’endettement
- −2,8 %
- Ratio de liquidité
- 7,2 %
- Crédit clients
- 0 j
- Crédit fournisseurs
- 193 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 600 € | - |
| Immobilisations corporelles | 19 736 € | 18 252 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 19 736 € | 18 252 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 624 € | 1 056 € |
| Stocks - marchandises | 1 844 € | 3 487 € |
| Autres créances | 1 906 € | 1 254 € |
| Disponibilités | 6 047 € | 6 554 € |
| TOTAL Actif circulant | 10 420 € | 12 351 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 30 156 € | 30 603 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 100 € | 100 € |
| Report à nouveau | −90 942 € | −58 292 € |
| Résultat de l'exercice | −24 071 € | −32 650 € |
| TOTAL Capitaux propres | −114 913 € | −90 842 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 190 € | 53 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 702 € | 2 909 € |
| Code 169 | 2 979 € | - |
| Autres dettes | 142 177 € | 118 483 € |
| TOTAL Dettes | 145 069 € | 121 445 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 30 156 € | 30 603 € |
| Code 182 | 482 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de LE PASTEUR
INSEEÉtablissements de LE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11800 TREBESSiègeFermé
749 864 443 00017 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PASTEUR
INPIComptes annuels de LE PASTEUR
INPILE PASTEUR a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 février 2019 · N° 17/14814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 14-28.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PASTEUR
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-29 · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 29 février 2012
Questions fréquentes sur LE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de LE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de LE PASTEUR est 749 864 443. Le SIRET de son siège social est 749 864 443 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90749864443.
Qui dirige LE PASTEUR ?
LE PASTEUR est dirigée par ALEXANDRE LAYANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PASTEUR ?
Le siège social de LE PASTEUR est situé 17 B av Pasteur, 11800 Trebes.
LE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PASTEUR.
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