LE PALAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE PALAIS est une SAS immatriculée le 18 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 422 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l'Industrie za de Sautes le Bas, 11800 Trebes. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par KARINE PELLE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE PALAIS
INSEE- Dénomination
- LE PALAIS
- SIREN
- 753 422 385
- SIRET (siège)
- 753 422 385 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR36753422385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 422 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 18 septembre 2012
- Siège social
- 12 RUE DE L'INDUSTRIE ZA DE SAUTES LE BAS, 11800, TREBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PALAIS
Restauration traditionnelle
Finances de LE PALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PALAIS
INSEEPrésident de SAS
Établissements de LE PALAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11800 TREBESSiègeActif
753 422 385 00025 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 5610A
- 11000 CARCASSONNEFermé
753 422 385 00017 · ouvert le 19 juillet 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE PALAIS
INPIComptes annuels de LE PALAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L01499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06309
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000452
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PALAIS
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
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Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
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Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Début d'activité : 2015-06-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Président : PASSALBONI Karine, laurence, bernadette né(e) PELLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Début d'activité : 2012-07-19
- création
Date d'effet : 18 septembre 2012
Questions fréquentes sur LE PALAIS
Quel est le numéro SIREN de LE PALAIS ?
Le numéro SIREN de LE PALAIS est 753 422 385. Le SIRET de son siège social est 753 422 385 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36753422385.
Qui dirige LE PALAIS ?
LE PALAIS est dirigée par KARINE PELLE, président de sas.
Où se situe le siège social de LE PALAIS ?
Le siège social de LE PALAIS est situé 12 rue de l'Industrie za de Sautes le Bas, 11800 Trebes.
LE PALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALAIS.
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