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HOUEL EMERIC

Active
Siren530 927 409Entrepreneur individuel49390 NOYANT-VILLAGESCréée le 16 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HOUEL EMERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2011, identifié par le SIREN 530 927 409. Son siège social est situé 3 Pl de l'Eglise, 49390 Noyant-Villages. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de HOUEL EMERIC

Dénomination
HOUEL EMERIC
SIREN
530 927 409
SIRET (siège)
530 927 409 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44530927409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 927 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 février 2011
Siège social
3 PL DE L'EGLISE, 49390, NOYANT-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOUEL EMERIC

Restauration traditionnelle

Finances de HOUEL EMERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUEL EMERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HOUEL EMERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49390 NOYANT-VILLAGESSiègeFermé

    530 927 409 00017 · ouvert le 16 février 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de HOUEL EMERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HOUEL EMERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUEL EMERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUEL EMERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOUEL EMERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2013. Clôturée le 05 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de HOUEL EMERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUEL EMERIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2011-03-11 · Début d'activité : 2011-02-16

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2011

Questions fréquentes sur HOUEL EMERIC

Quel est le numéro SIREN de HOUEL EMERIC ?

Le numéro SIREN de HOUEL EMERIC est 530 927 409. Le SIRET de son siège social est 530 927 409 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44530927409.

Où se situe le siège social de HOUEL EMERIC ?

Le siège social de HOUEL EMERIC est situé 3 Pl de l'Eglise, 49390 Noyant-Villages.

HOUEL EMERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUEL EMERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUEL EMERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOUEL EMERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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