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HOUSSET PATRICE

Active
Siren919 909 929Entrepreneur individuel31510 GENOSCréée le 11 octobre 2022

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

HOUSSET PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2022, identifié par le SIREN 919 909 929. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Las Vignes, 31510 Genos. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de HOUSSET PATRICE

Dénomination
HOUSSET PATRICE
SIREN
919 909 929
SIRET (siège)
919 909 929 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65919909929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 909 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
11 octobre 2022
Siège social
LIEU DIT LAS VIGNES, 31510, GENOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOUSSET PATRICE

HOMME DE TOUTES MAINS

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Établissements de HOUSSET PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31510 GENOSSiègeActif

    919 909 929 00011 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 8121Z

Conformité de HOUSSET PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUSSET PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HOUSSET PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOUSSET PATRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-01

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2022

Questions fréquentes sur HOUSSET PATRICE

Quel est le numéro SIREN de HOUSSET PATRICE ?

Le numéro SIREN de HOUSSET PATRICE est 919 909 929. Le SIRET de son siège social est 919 909 929 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65919909929.

Où se situe le siège social de HOUSSET PATRICE ?

Le siège social de HOUSSET PATRICE est situé Lieu Dit Las Vignes, 31510 Genos.

HOUSSET PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUSSET PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUSSET PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUSSET PATRICE.

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