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HOUTE BERNARD

Active
Siren918 035 031Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 04 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 918 035 031, HOUTE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 4 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de HOUTE BERNARD

Dénomination
HOUTE BERNARD
SIREN
918 035 031
SIRET (siège)
918 035 031 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13918035031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 035 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 juillet 2022
Siège social
80 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HOUTE BERNARD

Location de logements

Finances de HOUTE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUTE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HOUTE BERNARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    918 035 031 00015 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 6820A

  • 77160 ProvinsActif

    918 035 031 00023 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de HOUTE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HOUTE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUTE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUTE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUTE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HOUTE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUTE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2022

Questions fréquentes sur HOUTE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de HOUTE BERNARD ?

Le numéro SIREN de HOUTE BERNARD est 918 035 031. Le SIRET de son siège social est 918 035 031 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13918035031.

Où se situe le siège social de HOUTE BERNARD ?

Le siège social de HOUTE BERNARD est situé 80 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.

HOUTE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUTE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUTE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUTE BERNARD.

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