HSA ASSOCIES
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
HSA ASSOCIES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2014, identifiée par le SIREN 800 287 963. Son siège social est situé 15 rue Theodule Ribot, 75017 Paris. HSA ASSOCIES relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. VIRGINIE Heber Suffrin exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HSA ASSOCIES
INSEE- Dénomination
- HSA ASSOCIES
- SIREN
- 800 287 963
- SIRET (siège)
- 800 287 963 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR23800287963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 287 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 10 février 2014
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 15 RUE THEODULE RIBOT, 75017, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de HSA ASSOCIES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de HSA ASSOCIES
Exercice de la profession d'avocat.
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Finances de HSA ASSOCIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HSA ASSOCIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2014) · 12 ans
Établissements de HSA ASSOCIES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
800 287 963 00030 · ouvert le 28 janvier 2014 · NAF 6910Z
- 40700 SAINT-CRICQ-CHALOSSEActif
800 287 963 00022 · ouvert le 28 janvier 2014 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
800 287 963 00014 · ouvert le 28 janvier 2014 · NAF 6910Z
Documents juridiques de HSA ASSOCIES
INPIConformité de HSA ASSOCIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HSA ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HSA ASSOCIES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/00097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HSA ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HSA ASSOCIES
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-10 · Début d'activité : 2014-01-28
- création
Date d'effet : 10 février 2014
Marques déposées par HSA ASSOCIES
INPIHSA ASSOCIES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeHSA HEBER - SUFFRIN AVOCATS
N° 4323371 · Déposée le 19 décembre 2016 · Marque semi-figurative
Classe 45 · valable jusqu’au 19 décembre 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur HSA ASSOCIES
Quel est le numéro SIREN de HSA ASSOCIES ?
Le numéro SIREN de HSA ASSOCIES est 800 287 963. Le SIRET de son siège social est 800 287 963 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23800287963.
Qui dirige HSA ASSOCIES ?
HSA ASSOCIES est dirigée par VIRGINIE Heber Suffrin, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de HSA ASSOCIES ?
Le siège social de HSA ASSOCIES est situé 15 rue Theodule Ribot, 75017 Paris.
HSA ASSOCIES est-elle toujours en activité ?
Oui, HSA ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HSA ASSOCIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HSA ASSOCIES.
Combien de salariés compte HSA ASSOCIES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, HSA ASSOCIES emploie 1 ou 2 salariés.
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