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HUCA PROTO

Active
Siren324 988 831SA01100 BELLIGNATCréée le 01 juillet 1982
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

HUCA PROTO est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1982, identifiée par le SIREN 324 988 831. Le siège social de l'entreprise se trouve za le Moulin, 01100 Bellignat. L'entreprise déclare le code NAF 295N comme activité principale.

Fiche d'identité de HUCA PROTO

Dénomination
HUCA PROTO
SIREN
324 988 831
SIRET (siège)
324 988 831 00024
N° TVA intracommunautaire
FR08324988831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 988 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
295N
Date de création
01 juillet 1982
Siège social
ZA LE MOULIN, 01100, BELLIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HUCA PROTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HUCA PROTO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HUCA PROTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 BELLIGNATSiègeFermé

    324 988 831 00024 · ouvert le 05 septembre 1985 · NAF 295N

Documents juridiques de HUCA PROTO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 25 août 1994

  • Acte

Conformité de HUCA PROTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HUCA PROTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HUCA PROTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HUCA PROTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HUCA PROTO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1982

Questions fréquentes sur HUCA PROTO

Quel est le numéro SIREN de HUCA PROTO ?

Le numéro SIREN de HUCA PROTO est 324 988 831. Le SIRET de son siège social est 324 988 831 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08324988831.

Où se situe le siège social de HUCA PROTO ?

Le siège social de HUCA PROTO est situé za le Moulin, 01100 Bellignat.

HUCA PROTO est-elle toujours en activité ?

Oui, HUCA PROTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HUCA PROTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HUCA PROTO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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