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HUE SYLVIE

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Siren419 837 620Entrepreneur individuel82800 BRUNIQUELCréée le 03 août 1998

5610A · Restauration traditionnelle

HUE SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 août 1998 sous le numéro SIREN 419 837 620. Elle est domiciliée Rte de Gaillac, 82800 Bruniquel. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de HUE SYLVIE

Dénomination
HUE SYLVIE
SIREN
419 837 620
SIRET (siège)
419 837 620 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76419837620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 837 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
03 août 1998
Siège social
RTE DE GAILLAC, 82800, BRUNIQUEL
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de HUE SYLVIE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de HUE SYLVIE

Débit de boissons 4eme catégorie, restaurant, vente articles pour fumeurs, bimbeloterie, journaux, Salles de jeux, location matériel et jeux électroniques, vidéo

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Établissements de HUE SYLVIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82800 BRUNIQUELSiègeActif

    419 837 620 00014 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 5610A

  • 82800 BRUNIQUELFermé

    419 837 620 00022 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4730Z

Conformité de HUE SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HUE SYLVIE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 janvier 2015. Plan arrêté le 12 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2016 · publié le 24 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 26 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de HUE SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HUE SYLVIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1998

Aides publiques de HUE SYLVIE

1 aide de minimis octroyée à HUE SYLVIE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur HUE SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de HUE SYLVIE ?

Le numéro SIREN de HUE SYLVIE est 419 837 620. Le SIRET de son siège social est 419 837 620 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76419837620.

Où se situe le siège social de HUE SYLVIE ?

Le siège social de HUE SYLVIE est situé Rte de Gaillac, 82800 Bruniquel.

HUE SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, HUE SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HUE SYLVIE est-elle en procédure collective ?

HUE SYLVIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 janvier 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 12 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.