HUE SYLVIE
Active5610A · Restauration traditionnelle
HUE SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 août 1998 sous le numéro SIREN 419 837 620. Elle est domiciliée Rte de Gaillac, 82800 Bruniquel. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de HUE SYLVIE
INSEE- Dénomination
- HUE SYLVIE
- SIREN
- 419 837 620
- SIRET (siège)
- 419 837 620 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76419837620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 837 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 03 août 1998
- Siège social
- RTE DE GAILLAC, 82800, BRUNIQUEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de HUE SYLVIE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de HUE SYLVIE
Débit de boissons 4eme catégorie, restaurant, vente articles pour fumeurs, bimbeloterie, journaux, Salles de jeux, location matériel et jeux électroniques, vidéo
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Établissements de HUE SYLVIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82800 BRUNIQUELSiègeActif
419 837 620 00014 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 5610A
- 82800 BRUNIQUELFermé
419 837 620 00022 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4730Z
Conformité de HUE SYLVIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HUE SYLVIE.
Ouverte le 06 janvier 2015. Plan arrêté le 12 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2016 · publié le 24 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 26 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de HUE SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HUE SYLVIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 août 1998
Aides publiques de HUE SYLVIE
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à HUE SYLVIE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur HUE SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de HUE SYLVIE ?
Le numéro SIREN de HUE SYLVIE est 419 837 620. Le SIRET de son siège social est 419 837 620 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76419837620.
Où se situe le siège social de HUE SYLVIE ?
Le siège social de HUE SYLVIE est situé Rte de Gaillac, 82800 Bruniquel.
HUE SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, HUE SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HUE SYLVIE est-elle en procédure collective ?
HUE SYLVIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 janvier 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 12 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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