HUMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 271 769, HUMAIN est une SARL créée le 1er février 1996. Elle est domiciliée 8 rue des Goncourt Chez Sarl Domi, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.
Fiche d'identité de HUMAIN
INSEE- Dénomination
- HUMAIN
- SIREN
- 404 271 769
- SIRET (siège)
- 404 271 769 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69404271769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 271 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- 8 RUE DES GONCOURT CHEZ SARL DOMI, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de HUMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HUMAIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HUMAIN
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
404 271 769 00014 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 182E
- 93120 LA COURNEUVEFermé
404 271 769 00022 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 182E
- 75010 PARIS 10Fermé
404 271 769 00030 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 182E
Documents juridiques de HUMAIN
INPIComptes annuels de HUMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HUMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HUMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HUMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent HUMAIN. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 06 août 2026 · N° 25/05254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00497
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/01794
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01068
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00600
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00548
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00515
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/00297
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01437
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 26-82.309
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00013
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00084
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02999
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/01632
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00091
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00387
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/01085
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026015845
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00874
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025091438
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01463
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02676
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-82.770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01016
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01199
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01318
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00762
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02412
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00636
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/00767
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02624
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00098
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00120
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03210
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/02019
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00120
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-83.061
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00036
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 21/06802
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/10186
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025080938
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 22/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 21/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2025 · N° 24/00290
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2025 · N° 2025F01551
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2025 · N° 25-83.535
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mai 2025 · N° 21/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-81.089
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/82070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/00242
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001645
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000781
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025019423
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 février 2025 · N° 2025006397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 19 février 2025 · N° 24/03759
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24-85.538
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23-85.798
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00149
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00184
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01597
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/01270
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/01322
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00907
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00884
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00886
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00518
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00652
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00164
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 16 octobre 2024 · N° 20/10947
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 août 2024 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 août 2024 · N° 23/00968
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 août 2024 · N° 24-83.137
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00634
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00656
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00236
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00252
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 mai 2024 · N° 22/03072
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Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00019
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/06225
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 24-80.629
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 16 avril 2024 · N° 19/07069
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00312
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00856
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/00703
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/00697
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/03172
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00252
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00040
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00034
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00165
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Décision du 01 mars 2024 · N° 23/00635
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/08590
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00355
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/03418
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Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-82.968
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Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-86.218
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Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/03213
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Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/03139
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/13715
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02780
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Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02568
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Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01760
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Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/00792
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-13.380
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Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02387
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Décision du 18 mai 2022 · N° 19/12589
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Décision du 09 mars 2021 · N° 20-86.916
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Décision du 29 avril 2011 · N° 10/05466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HUMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HUMAIN
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Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur HUMAIN
Quel est le numéro SIREN de HUMAIN ?
Le numéro SIREN de HUMAIN est 404 271 769. Le SIRET de son siège social est 404 271 769 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69404271769.
Où se situe le siège social de HUMAIN ?
Le siège social de HUMAIN est situé 8 rue des Goncourt Chez Sarl Domi, 75011 Paris 11.
HUMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, HUMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HUMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HUMAIN.
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