ICEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ICEV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 139 251. Elle est domiciliée 33 av des Jasmins, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SHABIB MAQSOOD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ICEV
INSEE- Dénomination
- ICEV
- SIREN
- 523 139 251
- SIRET (siège)
- 523 139 251 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR57523139251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 139 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2010
- Siège social
- 33 AV DES JASMINS, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ICEV
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de ICEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ICEV
INSEEÉtablissements de ICEV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
523 139 251 00020 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ICEV
INPIComptes annuels de ICEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ICEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICEV. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/03356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ICEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ICEV
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juin 2010
Questions fréquentes sur ICEV
Quel est le numéro SIREN de ICEV ?
Le numéro SIREN de ICEV est 523 139 251. Le SIRET de son siège social est 523 139 251 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57523139251.
Qui dirige ICEV ?
ICEV est dirigée par SHABIB MAQSOOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ICEV ?
Le siège social de ICEV est situé 33 av des Jasmins, 95500 Gonesse.
ICEV est-elle toujours en activité ?
Oui, ICEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ICEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICEV.
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