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ID.L

Active
Siren443 152 632SARL70130 Queutrey-VellexonCréée le 23 août 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ID.L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2002, identifiée par le SIREN 443 152 632. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 70130 Queutrey-Vellexon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F. DOMINIQUE LARCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ID.L

Dénomination
ID.L
SIREN
443 152 632
SIRET (siège)
443 152 632 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61443152632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 152 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
701F
Date de création
23 août 2002
Siège social
Grande rue, 70130, Queutrey-Vellexon
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ID.L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID.L

DL

DOMINIQUE LARCHER

Gérant

Depuis la création (23 août 2002) · 24 ans

Établissements de ID.L

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70130 Queutrey-VellexonSiègeFermé

    443 152 632 00016 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 701F

  • 70100 GRAYFermé

    443 152 632 00024 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 524J

Documents juridiques de ID.L

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 23 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de ID.L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID.L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID.L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID.L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Larcher Dominique pour une durée de 10 ans.

Aucune mention de ID.L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID.L

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Larcher Dominique pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2002

Questions fréquentes sur ID.L

Quel est le numéro SIREN de ID.L ?

Le numéro SIREN de ID.L est 443 152 632. Le SIRET de son siège social est 443 152 632 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61443152632.

Qui dirige ID.L ?

ID.L est dirigée par DOMINIQUE LARCHER, gérant.

Où se situe le siège social de ID.L ?

Le siège social de ID.L est situé Grande rue, 70130 Queutrey-Vellexon.

ID.L est-elle toujours en activité ?

Oui, ID.L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID.L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ID.L a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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