IDF BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IDF BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 161 213. Son siège social est situé 41 rue de Maubeuge, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de IDF BAT
INSEE- Dénomination
- IDF BAT
- SIREN
- 482 161 213
- SIRET (siège)
- 482 161 213 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57482161213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 161 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 27 avril 2005
- Siège social
- 41 RUE DE MAUBEUGE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IDF BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IDF BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IDF BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
482 161 213 00012 · ouvert le 27 avril 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de IDF BAT
INPIComptes annuels de IDF BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDF BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IDF BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IDF BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mars 2011. Clôturée le 22 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ocal Ersen pour une durée de 6 ans.
Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2011 · publié le 29 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IDF BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/01029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDF BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IDF BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ocal Ersen pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Geles, Abdulkerim, nomination du Gérant : Ocal, Ersen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 27 avril 2005
Questions fréquentes sur IDF BAT
Quel est le numéro SIREN de IDF BAT ?
Le numéro SIREN de IDF BAT est 482 161 213. Le SIRET de son siège social est 482 161 213 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57482161213.
Où se situe le siège social de IDF BAT ?
Le siège social de IDF BAT est situé 41 rue de Maubeuge, 75009 Paris 9.
IDF BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, IDF BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDF BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IDF BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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