IDOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IDOM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 889 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Fauvettes, 25550 Bavans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ETIENNE BAËCHELE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IDOM
INSEE- Dénomination
- IDOM
- SIREN
- 517 889 895
- SIRET (siège)
- 517 889 895 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36517889895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 889 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2009
- Siège social
- 8 RUE DES FAUVETTES, 25550, BAVANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IDOM
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle deviendra propriétaire
Finances de IDOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IDOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2009) · 16 ans
Autre
Établissements de IDOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25550 BAVANSSiègeFermé
517 889 895 00010 · ouvert le 28 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de IDOM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IDOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IDOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDOM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.530
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/03235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IDOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Liquidateur, Associé : BAËCHELE Etienne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-03 · Début d'activité : 2009-10-28
- création
Date d'effet : 03 novembre 2009
Questions fréquentes sur IDOM
Quel est le numéro SIREN de IDOM ?
Le numéro SIREN de IDOM est 517 889 895. Le SIRET de son siège social est 517 889 895 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36517889895.
Qui dirige IDOM ?
IDOM est dirigée par ETIENNE BAËCHELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IDOM ?
Le siège social de IDOM est situé 8 rue des Fauvettes, 25550 Bavans.
IDOM est-elle toujours en activité ?
Oui, IDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IDOM.
Entreprises similaires
Même activité à Bavans