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ILBAT

Fermée
Siren523 356 673SARL31100 TOULOUSERadiée le 21 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 356 673, ILBAT est une SARL créée le 30 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Vestrepain Apt 2, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MEHMET ILBAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. ILBAT a été radiée le 21 septembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ILBAT

Dénomination
ILBAT
SIREN
523 356 673
SIRET (siège)
523 356 673 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95523356673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 356 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 juin 2010
Date de radiation
21 septembre 2017
Siège social
72 RUE VESTREPAIN APT 2, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ILBAT

Gros oeuvre maçonnerie carrelage.

Finances de ILBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ILBAT

MI

MEHMET ILBAY

Gérant

Depuis la création (30 juin 2010) · 16 ans

Établissements de ILBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    523 356 673 00013 · ouvert le 08 juin 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de ILBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de ILBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ILBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ILBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2013. Clôturée le 21 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 décembre 2016 · publié le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ilbay Mehmet pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ILBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ILBAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-12-22 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ilbay Mehmet pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-08

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2010

Questions fréquentes sur ILBAT

Quel est le numéro SIREN de ILBAT ?

Le numéro SIREN de ILBAT est 523 356 673. Le SIRET de son siège social est 523 356 673 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95523356673.

Qui dirige ILBAT ?

ILBAT est dirigée par MEHMET ILBAY, gérant.

Où se situe le siège social de ILBAT ?

Le siège social de ILBAT est situé 72 rue Vestrepain Apt 2, 31100 Toulouse.

ILBAT est-elle toujours en activité ?

Non, ILBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2017.

ILBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ILBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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