ILE VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ILE VERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 966 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 2672 Rte Departementale 164, 38610 Venon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE REBREYEND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ILE VERTE
INSEE- Dénomination
- ILE VERTE
- SIREN
- 828 966 457
- SIRET (siège)
- 828 966 457 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94828966457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 966 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2017
- Siège social
- 2672 RTE DEPARTEMENTALE 164, 38610, VENON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ILE VERTE
L'acquisition, la propriété, la transformation, l'administration et la vente de tous biens et droits immobiliers, l'apport, l'acquisition, la gestion et l'administration de tous produits financiers ou toutes valeurs mobilières.
Finances de ILE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILE VERTE
INSEEÉtablissements de ILE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38610 VENONSiègeActif
828 966 457 00016 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ILE VERTE
INPIComptes annuels de ILE VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ILE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILE VERTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17-16.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-11.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILE VERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-03
- création
Date d'effet : 28 avril 2017
Questions fréquentes sur ILE VERTE
Quel est le numéro SIREN de ILE VERTE ?
Le numéro SIREN de ILE VERTE est 828 966 457. Le SIRET de son siège social est 828 966 457 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94828966457.
Qui dirige ILE VERTE ?
ILE VERTE est dirigée par MARTINE REBREYEND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ILE VERTE ?
Le siège social de ILE VERTE est situé 2672 Rte Departementale 164, 38610 Venon.
ILE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ILE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILE VERTE.
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