ILIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 054 615, ILIA est une SCI créée le 29 juin 2005. Son siège social est situé 5 rue Henri de Toulouse Lautrec, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER DOSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ILIA
INSEE- Dénomination
- ILIA
- SIREN
- 483 054 615
- SIRET (siège)
- 483 054 615 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR56483054615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 054 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2005
- Siège social
- 5 RUE HENRI DE TOULOUSE LAUTREC, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ILIA
l'acquisition et la location d'immeubles a usage de bureau ou d'habitation
Finances de ILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2012
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Pascal Jean Yves. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DESANCE Philippe Pierre Louis BRASEBIN
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2008 à mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ILIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeActif
483 054 615 00024 · ouvert le 18 juin 2005 · NAF 6820B
- 44200 NANTESFermé
483 054 615 00016 · ouvert le 18 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de ILIA
INPIComptes annuels de ILIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ILIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILIA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/06011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 mars 2023 · N° 20/05999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/07184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/06387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Dosset, Olivier Claude, Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Brasebin, Pascal Jean Yves, Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Desance, Philippe Pierre Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BRASEBIN Pascal Jean Yves. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DESANCE Philippe Pierre Louis.
- création
Date d'effet : 29 juin 2005
Questions fréquentes sur ILIA
Quel est le numéro SIREN de ILIA ?
Le numéro SIREN de ILIA est 483 054 615. Le SIRET de son siège social est 483 054 615 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56483054615.
Qui dirige ILIA ?
ILIA est dirigée par OLIVIER DOSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ILIA ?
Le siège social de ILIA est situé 5 rue Henri de Toulouse Lautrec, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.
ILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILIA.
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