ILYAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ILYAS est une SCI immatriculée le 9 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 644 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Pierre Mendes France, 70400 Hericourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FEYYAZ ARIK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ILYAS
INSEE- Dénomination
- ILYAS
- SIREN
- 853 644 086
- SIRET (siège)
- 853 644 086 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59853644086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 644 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2019
- Siège social
- 18 RUE PIERRE MENDES FRANCE, 70400, HERICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ILYAS
Acquisition, gestion, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers que la société se propose d'acquérir. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de ILYAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILYAS
INSEEÉtablissements de ILYAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 HERICOURTSiègeActif
853 644 086 00011 · ouvert le 22 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ILYAS
INPIComptes annuels de ILYAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ILYAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILYAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/15306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-27.872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-87.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 1999 · N° 98-84.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILYAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-09 · Début d'activité : 2019-07-22
- création
Date d'effet : 09 septembre 2019
Questions fréquentes sur ILYAS
Quel est le numéro SIREN de ILYAS ?
Le numéro SIREN de ILYAS est 853 644 086. Le SIRET de son siège social est 853 644 086 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59853644086.
Qui dirige ILYAS ?
ILYAS est dirigée par FEYYAZ ARIK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ILYAS ?
Le siège social de ILYAS est situé 18 rue Pierre Mendes France, 70400 Hericourt.
ILYAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ILYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILYAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILYAS.
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