IMFRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 591 739, IMFRA est une SCI créée le 27 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 174 Rte de Nimes le Parc des Centaurees, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANK FERNANDEZ, gérant.
Fiche d'identité de IMFRA
INSEE- Dénomination
- IMFRA
- SIREN
- 444 591 739
- SIRET (siège)
- 444 591 739 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR09444591739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 591 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2002
- Siège social
- 174 RTE DE NIMES LE PARC DES CENTAUREES, 30100, ALES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMFRA
Propriete administration exploitation par bail location de tous immeubles acquisition echange apport
Finances de IMFRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMFRA
INSEEGérant
Établissements de IMFRA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
444 591 739 00024 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 6820B
- 30340 ROUSSONFermé
444 591 739 00016 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMFRA
INPIComptes annuels de IMFRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMFRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMFRA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/17781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/14867
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-22.562
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 21/11765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/07028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/09105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/12635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-19.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-25.347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 mai 2020 · N° 16/24272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 05 octobre 2018 · N° 17/03757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 24 octobre 2013 · N° 10/05692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMFRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
FERNANDEZ Bernard Antonio nom d'usage : FERNANDEZ n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 27 décembre 2002
Questions fréquentes sur IMFRA
Quel est le numéro SIREN de IMFRA ?
Le numéro SIREN de IMFRA est 444 591 739. Le SIRET de son siège social est 444 591 739 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444591739.
Qui dirige IMFRA ?
IMFRA est dirigée par FRANK FERNANDEZ, gérant.
Où se situe le siège social de IMFRA ?
Le siège social de IMFRA est situé 174 Rte de Nimes le Parc des Centaurees, 30100 Ales.
IMFRA est-elle toujours en activité ?
Oui, IMFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMFRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMFRA.
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