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IMMO 6 SARL

Active
Siren413 681 826SARL90160 DENNEYCréée le 02 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 681 826, IMMO 6 SARL est une SARL créée le 2 octobre 1997. Son siège social est situé 5 rue de la Baroche, 90160 Denney. Son activité principale relève du code NAF 701F.

Fiche d'identité de IMMO 6 SARL

Dénomination
IMMO 6 SARL
SIREN
413 681 826
SIRET (siège)
413 681 826 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39413681826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 681 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
02 octobre 1997
Siège social
5 RUE DE LA BAROCHE, 90160, DENNEY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de IMMO 6 SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMO 6 SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IMMO 6 SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90160 DENNEYSiègeFermé

    413 681 826 00017 · ouvert le 02 octobre 1997 · NAF 701F

Documents juridiques de IMMO 6 SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Conformité de IMMO 6 SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 6 SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 6 SARL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO 6 SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMO 6 SARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1997

Questions fréquentes sur IMMO 6 SARL

Quel est le numéro SIREN de IMMO 6 SARL ?

Le numéro SIREN de IMMO 6 SARL est 413 681 826. Le SIRET de son siège social est 413 681 826 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39413681826.

Où se situe le siège social de IMMO 6 SARL ?

Le siège social de IMMO 6 SARL est situé 5 rue de la Baroche, 90160 Denney.

IMMO 6 SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO 6 SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO 6 SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 6 SARL.

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