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IMMO BAIL

Active
Siren499 417 368SCI76210 BOLBECCréée le 08 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO BAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2007, identifiée par le SIREN 499 417 368. Son siège social est situé rue Edouard Dupray, 76210 Bolbec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-FRANCE DUBOC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO BAIL

Dénomination
IMMO BAIL
SIREN
499 417 368
SIRET (siège)
499 417 368 00028
N° TVA intracommunautaire
FR10499417368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 417 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2007
Siège social
RUE EDOUARD DUPRAY, 76210, BOLBEC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMO BAIL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de IMMO BAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO BAIL

MD

MARIE-FRANCE DUBOC

Gérant

Depuis la création (08 août 2007) · 19 ans

I

INVEST NOW

Autre

Depuis la création (08 août 2007) · 19 ans

Établissements de IMMO BAIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76210 BOLBECSiègeActif

    499 417 368 00028 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6820B

  • 76170 SAINT-ANTOINE-LA-FORETFermé

    499 417 368 00010 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO BAIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de IMMO BAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO BAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO BAIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO BAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2007

Questions fréquentes sur IMMO BAIL

Quel est le numéro SIREN de IMMO BAIL ?

Le numéro SIREN de IMMO BAIL est 499 417 368. Le SIRET de son siège social est 499 417 368 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10499417368.

Qui dirige IMMO BAIL ?

IMMO BAIL est dirigée par MARIE-FRANCE DUBOC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO BAIL ?

Le siège social de IMMO BAIL est situé rue Edouard Dupray, 76210 Bolbec.

IMMO BAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO BAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO BAIL.

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