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IMMO CAPBRETON

Active
Siren444 590 780Société en commandite simple coopérative25000 BESANCONCréée le 05 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 590 780, IMMO CAPBRETON est une société en commandite simple coopérative créée le 5 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 187 rue de Belfort le Cadran, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 701A.

Fiche d'identité de IMMO CAPBRETON

Dénomination
IMMO CAPBRETON
SIREN
444 590 780
SIRET (siège)
444 590 780 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42444590780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 590 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en commandite simple coopérative
Code NAF / APE
701A
Date de création
05 décembre 2002
Siège social
187 RUE DE BELFORT LE CADRAN, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de IMMO CAPBRETON

immocapbreton.fr

Finances de IMMO CAPBRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO CAPBRETON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO CAPBRETON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    444 590 780 00011 · ouvert le 05 décembre 2002 · NAF 701A

Documents juridiques de IMMO CAPBRETON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de IMMO CAPBRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CAPBRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO CAPBRETON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO CAPBRETON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO CAPBRETON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO CAPBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO CAPBRETON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2002

Questions fréquentes sur IMMO CAPBRETON

Quel est le numéro SIREN de IMMO CAPBRETON ?

Le numéro SIREN de IMMO CAPBRETON est 444 590 780. Le SIRET de son siège social est 444 590 780 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42444590780.

Où se situe le siège social de IMMO CAPBRETON ?

Le siège social de IMMO CAPBRETON est situé 187 rue de Belfort le Cadran, 25000 Besancon.

IMMO CAPBRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO CAPBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO CAPBRETON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO CAPBRETON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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