MAGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAGS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 800 481. Son siège social est situé 11 D Che de la Grande Oye, 25300 Doubs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.
Fiche d'identité de MAGS
INSEE- Dénomination
- MAGS
- SIREN
- 423 800 481
- SIRET (siège)
- 423 800 481 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48423800481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 800 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 01 juillet 1999
- Siège social
- 11 D CHE DE LA GRANDE OYE, 25300, DOUBS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MAGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAGS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAGS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25300 DOUBSSiègeFermé
423 800 481 00016 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 701A
Documents juridiques de MAGS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MAGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAGS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/10447
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 février 2026 · N° 24/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/09620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/12428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024025801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025001195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025R00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/04291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAGS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 01 juillet 1999
Questions fréquentes sur MAGS
Quel est le numéro SIREN de MAGS ?
Le numéro SIREN de MAGS est 423 800 481. Le SIRET de son siège social est 423 800 481 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48423800481.
Où se situe le siège social de MAGS ?
Le siège social de MAGS est situé 11 D Che de la Grande Oye, 25300 Doubs.
MAGS est-elle toujours en activité ?
Oui, MAGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAGS.
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