IMMO-CONFORT 01
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
IMMO-CONFORT 01 est une SCI immatriculée le 7 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 650 470. Elle est domiciliée LA MULAZ La Mulaz, 01200 Confort. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE ZANCHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMO-CONFORT 01
INSEE- Dénomination
- IMMO-CONFORT 01
- SIREN
- 789 650 470
- SIRET (siège)
- 789 650 470 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59789650470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 650 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2012
- Siège social
- LA MULAZ La Mulaz, 01200, CONFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO-CONFORT 01
Acquisition revente gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
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Finances de IMMO-CONFORT 01
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO-CONFORT 01
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de IMMO-CONFORT 01
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 CONFORTSiègeActif
789 650 470 00014 · ouvert le 29 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO-CONFORT 01
INPIConformité de IMMO-CONFORT 01
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-CONFORT 01. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO-CONFORT 01 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO-CONFORT 01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMO-CONFORT 01
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-07 · Début d'activité : 2012-10-29
- création
Date d'effet : 07 décembre 2012
Questions fréquentes sur IMMO-CONFORT 01
Quel est le numéro SIREN de IMMO-CONFORT 01 ?
Le numéro SIREN de IMMO-CONFORT 01 est 789 650 470. Le SIRET de son siège social est 789 650 470 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59789650470.
Qui dirige IMMO-CONFORT 01 ?
IMMO-CONFORT 01 est dirigée par PATRICE ZANCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO-CONFORT 01 ?
Le siège social de IMMO-CONFORT 01 est situé LA MULAZ La Mulaz, 01200 Confort.
IMMO-CONFORT 01 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO-CONFORT 01 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO-CONFORT 01 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-CONFORT 01.
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