IMMO CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO CONSEILS est une SCI immatriculée le 8 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 809 454. Elle est domiciliée 15 rue de la Maison Rouge, 67600 Selestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE RETOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO CONSEILS
INSEE- Dénomination
- IMMO CONSEILS
- SIREN
- 831 809 454
- SIRET (siège)
- 831 809 454 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69831809454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 809 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2017
- Siège social
- 15 RUE DE LA MAISON ROUGE, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO CONSEILS
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble ou de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de IMMO CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO CONSEILS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2017) · 9 ans
2 A.F. CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de IMMO CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
831 809 454 00018 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO CONSEILS
INPIComptes annuels de IMMO CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/07451
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO CONSEILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-01
- création
Date d'effet : 08 septembre 2017
Questions fréquentes sur IMMO CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de IMMO CONSEILS ?
Le numéro SIREN de IMMO CONSEILS est 831 809 454. Le SIRET de son siège social est 831 809 454 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69831809454.
Qui dirige IMMO CONSEILS ?
IMMO CONSEILS est dirigée par CATHERINE RETOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO CONSEILS ?
Le siège social de IMMO CONSEILS est situé 15 rue de la Maison Rouge, 67600 Selestat.
IMMO CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO CONSEILS.
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