IMMO DEVELOPPEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO DEVELOPPEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 811 455. Son siège social est situé 319 Che de la Haie de la Croix, 25410 Saint-Vit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VANESSA FRASCARO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- IMMO DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 802 811 455
- SIRET (siège)
- 802 811 455 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR37802811455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 811 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2014
- Siège social
- 319 CHE DE LA HAIE DE LA CROIX, 25410, SAINT-VIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMO DEVELOPPEMENT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente occasionnelle de biens et droits immobiliers.
Finances de IMMO DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO DEVELOPPEMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans
Établissements de IMMO DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25410 SAINT-VITSiègeActif
802 811 455 00020 · ouvert le 27 mai 2014 · NAF 6820B
- 25870 TALLENAYFermé
802 811 455 00012 · ouvert le 27 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO DEVELOPPEMENT
INPIComptes annuels de IMMO DEVELOPPEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/09091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO DEVELOPPEMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juin 2014
Questions fréquentes sur IMMO DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de IMMO DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de IMMO DEVELOPPEMENT est 802 811 455. Le SIRET de son siège social est 802 811 455 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37802811455.
Qui dirige IMMO DEVELOPPEMENT ?
IMMO DEVELOPPEMENT est dirigée par VANESSA FRASCARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de IMMO DEVELOPPEMENT est situé 319 Che de la Haie de la Croix, 25410 Saint-Vit.
IMMO DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO DEVELOPPEMENT.
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