Checkers

IMMO DOUBS

Fermée
Siren539 385 856SARL25000 BESANCONRadiée le 07 octobre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 385 856, IMMO DOUBS est une SARL créée le 25 janvier 2012. Elle est domiciliée 3 Che de Palente, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par GILLES RENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.

Fiche d'identité de IMMO DOUBS

Dénomination
IMMO DOUBS
SIREN
539 385 856
SIRET (siège)
539 385 856 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88539385856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 385 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
25 janvier 2012
Date de radiation
07 octobre 2026
Siège social
3 CHE DE PALENTE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de IMMO DOUBS

Promotion immobilière et marchand de biens

Finances de IMMO DOUBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO DOUBS

GR

GILLES RENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

RC

Robin Gérant associé : JABER Smail CHAIGNIET

Gérant associé · de janvier 2012 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO DOUBS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    539 385 856 00015 · ouvert le 13 janvier 2012 · NAF 6810Z

Documents juridiques de IMMO DOUBS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2017

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de IMMO DOUBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO DOUBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO DOUBS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO DOUBS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2023. Clôturée le 07 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2026 · publié le 20 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2024 · publié le 20 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2023 · publié le 02 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 décembre 2022 · publié le 02 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Juin 2021 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO DOUBS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO DOUBS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Juin 2021 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-25 · Début d'activité : 2012-01-13

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2012

Questions fréquentes sur IMMO DOUBS

Quel est le numéro SIREN de IMMO DOUBS ?

Le numéro SIREN de IMMO DOUBS est 539 385 856. Le SIRET de son siège social est 539 385 856 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88539385856.

Qui dirige IMMO DOUBS ?

IMMO DOUBS est dirigée par GILLES RENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de IMMO DOUBS ?

Le siège social de IMMO DOUBS est situé 3 Che de Palente, 25000 Besancon.

IMMO DOUBS est-elle toujours en activité ?

Non, IMMO DOUBS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.

IMMO DOUBS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO DOUBS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z

Activités des marchands de biens immobiliers à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon