IMMO H
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 288 463, IMMO H est une SCI créée le 3 novembre 2025. Son siège social est situé 12 RUE Paul Verlaine, 69150 Décines-Charpieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Tigran HARUTYUNYAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMO H
INSEE- Dénomination
- IMMO H
- SIREN
- 993 288 463
- SIRET (siège)
- 993 288 463 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84993288463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 288 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2025
- Siège social
- 12 RUE Paul Verlaine, 69150, Décines-Charpieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO H
L'achat, la construction, l'entretien, l'amélioration, la mise en valeur, l'administration, la gestion de tous immeubles, bâtis ou non, biens et droits immobiliers dont elle est ou sera propriétaire ou aura la jouissance, par quelque moyen que ce soit. L'exploitation de ces immeubles et de tous droits immobiliers par bail, location ou autrement, à toutes personnes physiques ou morales et, le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un associé.
Finances de IMMO H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO H
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de IMMO H
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69150 Décines-CharpieuSiègeActif
993 288 463 00017 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO H
INPIComptes annuels de IMMO H
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO H. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2023 · N° 19/21902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO H
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-28
- création
Date d'effet : 03 novembre 2025
Questions fréquentes sur IMMO H
Quel est le numéro SIREN de IMMO H ?
Le numéro SIREN de IMMO H est 993 288 463. Le SIRET de son siège social est 993 288 463 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84993288463.
Qui dirige IMMO H ?
IMMO H est dirigée par Tigran HARUTYUNYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO H ?
Le siège social de IMMO H est situé 12 RUE Paul Verlaine, 69150 Décines-Charpieu.
IMMO H est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO H.
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