IMMO-LOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO-LOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2023, identifiée par le SIREN 978 855 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Chauvart, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de IMMO-LOC
INSEE- Dénomination
- IMMO-LOC
- SIREN
- 978 855 062
- SIRET (siège)
- 978 855 062 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02978855062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 855 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2023
- Siège social
- 9 RUE Chauvart, 95500, Gonesse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO-LOC
Gestion, location d'immeuble bâti ou non bâti dont elle est devenu propriétaire par suite d'apport d'achat ou de construction.
Finances de IMMO-LOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO-LOC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMMO-LOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GonesseSiègeActif
978 855 062 00011 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO-LOC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMO-LOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO-LOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO-LOC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO-LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO-LOC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVUS Mucahit ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVUS Cihat
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-11 · Début d'activité : 2023-08-22
- création
Date d'effet : 11 septembre 2023
- création
Date d'effet : 11 septembre 2023
Questions fréquentes sur IMMO-LOC
Quel est le numéro SIREN de IMMO-LOC ?
Le numéro SIREN de IMMO-LOC est 978 855 062. Le SIRET de son siège social est 978 855 062 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02978855062.
Où se situe le siège social de IMMO-LOC ?
Le siège social de IMMO-LOC est situé 9 RUE Chauvart, 95500 Gonesse.
IMMO-LOC est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO-LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO-LOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-LOC.
Entreprises similaires
Même activité à Gonesse