IMMO-LOG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO-LOG est une SCI immatriculée le 27 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 693 036. Son siège social est situé 140 Rte du Marchais Bray-en-Val, 45460 Bray-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MYRIAM EL MOURABIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMO-LOG
INSEE- Dénomination
- IMMO-LOG
- SIREN
- 919 693 036
- SIRET (siège)
- 919 693 036 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62919693036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 693 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2022
- Siège social
- 140 RTE DU MARCHAIS BRAY-EN-VAL, 45460, BRAY-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO-LOG
L'acquisition, la prise en crédit-bail d'immeubles bâtis ou non bâtis, la construction et l'aménagement d'immeubles sur les terrains acquis, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles
Finances de IMMO-LOG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO-LOG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de IMMO-LOG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45460 BRAY-SAINT-AIGNANSiègeActif
919 693 036 00015 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO-LOG
INPIComptes annuels de IMMO-LOG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-LOG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO-LOG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-LOG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO-LOG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/03416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/56184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/13328
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/09922
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/56278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 février 2024 · N° 23/09922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO-LOG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO-LOG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-27 · Début d'activité : 2022-09-01
- création
Date d'effet : 27 septembre 2022
Questions fréquentes sur IMMO-LOG
Quel est le numéro SIREN de IMMO-LOG ?
Le numéro SIREN de IMMO-LOG est 919 693 036. Le SIRET de son siège social est 919 693 036 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62919693036.
Qui dirige IMMO-LOG ?
IMMO-LOG est dirigée par MYRIAM EL MOURABIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO-LOG ?
Le siège social de IMMO-LOG est situé 140 Rte du Marchais Bray-en-Val, 45460 Bray-Saint-Aignan.
IMMO-LOG est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO-LOG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO-LOG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-LOG.
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