IMMO PROJECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO PROJECT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 853 532. Son siège social est situé av des Alpages la Gravette, 04400 Barcelonnette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE BRACCIANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMO PROJECT
INSEE- Dénomination
- IMMO PROJECT
- SIREN
- 512 853 532
- SIRET (siège)
- 512 853 532 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR55512853532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 853 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2009
- Siège social
- AV DES ALPAGES LA GRAVETTE, 04400, BARCELONNETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMO PROJECT
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de IMMO PROJECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO PROJECT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2009) · 17 ans
Établissements de IMMO PROJECT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04400 BARCELONNETTESiègeActif
512 853 532 00020 · ouvert le 11 mai 2009 · NAF 6820B
- 04400 UVERNET-FOURSFermé
512 853 532 00012 · ouvert le 11 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO PROJECT
INPIComptes annuels de IMMO PROJECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO PROJECT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO PROJECT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO PROJECT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juin 2009
Questions fréquentes sur IMMO PROJECT
Quel est le numéro SIREN de IMMO PROJECT ?
Le numéro SIREN de IMMO PROJECT est 512 853 532. Le SIRET de son siège social est 512 853 532 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55512853532.
Qui dirige IMMO PROJECT ?
IMMO PROJECT est dirigée par CHRISTOPHE BRACCIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO PROJECT ?
Le siège social de IMMO PROJECT est situé av des Alpages la Gravette, 04400 Barcelonnette.
IMMO PROJECT est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO PROJECT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO PROJECT.
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