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IMMO SERVICES

Active
Siren478 180 722SCI35600 BAINS-SUR-OUSTCréée le 06 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 k€
Effectif
Non publié

IMMO SERVICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2004, identifiée par le SIREN 478 180 722. Son siège social est situé La Vieille Fontaine, 35600 Bains-sur-Oust. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD LE HYARIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO SERVICES

Dénomination
IMMO SERVICES
SIREN
478 180 722
SIRET (siège)
478 180 722 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60478180722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 180 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2004
Siège social
LA VIEILLE FONTAINE, 35600, BAINS-SUR-OUST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO SERVICES

la propriété, la gestion, l'administration et l'ex ploitation pär bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pour rait devenir propriétaire ultérieurement pär voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement

Finances de IMMO SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO SERVICES

GL

GERARD LE HYARIC

Gérant

Depuis la création (06 août 2004) · 22 ans

DL

DANIEL LE HYARIC

Gérant

Depuis la création (06 août 2004) · 22 ans

Établissements de IMMO SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35600 BAINS-SUR-OUSTSiègeActif

    478 180 722 00017 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de IMMO SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO SERVICES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2004

Questions fréquentes sur IMMO SERVICES

Quel est le numéro SIREN de IMMO SERVICES ?

Le numéro SIREN de IMMO SERVICES est 478 180 722. Le SIRET de son siège social est 478 180 722 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60478180722.

Qui dirige IMMO SERVICES ?

IMMO SERVICES est dirigée par GERARD LE HYARIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO SERVICES ?

Le siège social de IMMO SERVICES est situé La Vieille Fontaine, 35600 Bains-sur-Oust.

IMMO SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO SERVICES.

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