Checkers

SCI JOSEPH JAN

Active
Siren419 051 669SCI35600 Bains-sur-OustCréée le 09 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
427 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSEPH JAN est une SCI immatriculée le 9 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 051 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 La Chesnais, 35600 Bains-sur-Oust. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOSEPH JAN

Dénomination
SCI JOSEPH JAN
SIREN
419 051 669
SIRET (siège)
419 051 669 00036
N° TVA intracommunautaire
FR02419051669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 051 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
426 857,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1998
Siège social
13 La Chesnais, 35600, Bains-sur-Oust
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JOSEPH JAN

propriété administration gestion location de tous biens et droits immobiliers (début : 16.06.1999)

Finances de SCI JOSEPH JAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSEPH JAN

MG

MICHEL GILBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1998) · 28 ans

MR

MARTINE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1998) · 28 ans

F

FRACLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI JOSEPH JAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35600 Bains-sur-OustSiègeActif

    419 051 669 00036 · ouvert le 17 avril 2026 · NAF 6820B

  • 35170 BRUZFermé

    419 051 669 00010 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 702C

  • 35170 BRUZFermé

    419 051 669 00028 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSEPH JAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 1999

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSEPH JAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEPH JAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSEPH JAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEPH JAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOSEPH JAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEPH JAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSEPH JAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI JOSEPH JAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPH JAN ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEPH JAN est 419 051 669. Le SIRET de son siège social est 419 051 669 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02419051669.

Qui dirige SCI JOSEPH JAN ?

SCI JOSEPH JAN est dirigée par MICHEL GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSEPH JAN ?

Le siège social de SCI JOSEPH JAN est situé 13 La Chesnais, 35600 Bains-sur-Oust.

SCI JOSEPH JAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSEPH JAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSEPH JAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEPH JAN.

Entreprises similaires

Même activité à Bains-sur-Oust

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bains-sur-Oust

Entreprises du même secteur à Bains-sur-Oust

Entreprises à Bains-sur-Oust

Toutes les entreprises à Bains-sur-Oust