IMMO3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 878 589, IMMO3 est une SCI créée le 28 juillet 2022. Elle est domiciliée 499 Che du Guillermin, 01480 Fareins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN BELLEGUEULLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMMO3
INSEE- Dénomination
- IMMO3
- SIREN
- 917 878 589
- SIRET (siège)
- 917 878 589 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70917878589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 878 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2022
- Siège social
- 499 CHE DU GUILLERMIN, 01480, FAREINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO3
Acquisition, détention, gestion, administration, exploitation, mise en valeur, location et exceptionnellement vente de biens et droit immobilier
Finances de IMMO3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO3
INSEEÉtablissements de IMMO3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 FAREINSSiègeActif
917 878 589 00014 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO3
INPIComptes annuels de IMMO3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO3. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/04421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO3
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-28 · Début d'activité : 2022-07-05
- création
Date d'effet : 28 juillet 2022
Questions fréquentes sur IMMO3
Quel est le numéro SIREN de IMMO3 ?
Le numéro SIREN de IMMO3 est 917 878 589. Le SIRET de son siège social est 917 878 589 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70917878589.
Qui dirige IMMO3 ?
IMMO3 est dirigée par DAMIEN BELLEGUEULLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO3 ?
Le siège social de IMMO3 est situé 499 Che du Guillermin, 01480 Fareins.
IMMO3 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO3.
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