Checkers

IMMOBILIERE DES ORMEAUX

Active
Siren380 287 466SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 27 décembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
81,8 k€

IMMOBILIERE DES ORMEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 287 466. Elle est domiciliée rue Charles Seve zone Activ.de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS POUSSOT, gérant.

Fiche d'identité de IMMOBILIERE DES ORMEAUX

Dénomination
IMMOBILIERE DES ORMEAUX
SIREN
380 287 466
SIRET (siège)
380 287 466 00029
N° TVA intracommunautaire
FR14380287466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 287 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
81 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 décembre 1990
Siège social
RUE CHARLES SEVE ZONE ACTIV.DE RIOTTIER, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMOBILIERE DES ORMEAUX

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement tous placements de capitaux sous toutes formes y compris l'acquisition de toutes actions et obligations...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IMMOBILIERE DES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBILIERE DES ORMEAUX

JP

JEAN-FRANCOIS POUSSOT

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1990) · 35 ans

S

SC POUSSOT INVESTISSEMENT

Autre

Depuis la création (27 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de IMMOBILIERE DES ORMEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    380 287 466 00029 · ouvert le 20 novembre 1990 · NAF 6820B

  • 69400 ARNASFermé

    380 287 466 00011 · ouvert le 20 novembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de IMMOBILIERE DES ORMEAUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Conformité de IMMOBILIERE DES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBILIERE DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOBILIERE DES ORMEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBILIERE DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMOBILIERE DES ORMEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1990

Questions fréquentes sur IMMOBILIERE DES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de IMMOBILIERE DES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de IMMOBILIERE DES ORMEAUX est 380 287 466. Le SIRET de son siège social est 380 287 466 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14380287466.

Qui dirige IMMOBILIERE DES ORMEAUX ?

IMMOBILIERE DES ORMEAUX est dirigée par JEAN-FRANCOIS POUSSOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOBILIERE DES ORMEAUX ?

Le siège social de IMMOBILIERE DES ORMEAUX est situé rue Charles Seve zone Activ.de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saone.

IMMOBILIERE DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBILIERE DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBILIERE DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBILIERE DES ORMEAUX.