CheckersProcédures

IMMOCITIS

Active
Siren520 233 032Société civile73000 CHAMBERYCréée le 12 février 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOCITIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2010, identifiée par le SIREN 520 233 032. Elle est domiciliée 116 quai Charles Roissard, 73000 Chambery. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par CIS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOCITIS

Dénomination
IMMOCITIS
SIREN
520 233 032
SIRET (siège)
520 233 032 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51520233032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 233 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 février 2010
Siège social
116 QUAI CHARLES ROISSARD, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOCITIS

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, construction et vente par fraction ou en totalité avant ou après leur achèvement et accessoirement la location desdits immeubles.

Finances de IMMOCITIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCITIS

P

PROCIVIS SAVOIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2010) · 16 ans

C

CIS PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022

C

CIS HABITAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022

Anciens dirigeants (1)

BP

Bérengère Sophie Marie PROCIVIS SAVOIESERVAT

Gérant · de décembre 2020 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOCITIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    520 233 032 00017 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de IMMOCITIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de IMMOCITIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCITIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOCITIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCITIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CIS PROMOTION

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : PROCIVIS SAVOIESERVAT Bérengère Sophie Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-12 · Début d'activité : 2010-01-04

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2010

Questions fréquentes sur IMMOCITIS

Quel est le numéro SIREN de IMMOCITIS ?

Le numéro SIREN de IMMOCITIS est 520 233 032. Le SIRET de son siège social est 520 233 032 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51520233032.

Qui dirige IMMOCITIS ?

IMMOCITIS est dirigée par CIS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOCITIS ?

Le siège social de IMMOCITIS est situé 116 quai Charles Roissard, 73000 Chambery.

IMMOCITIS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCITIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCITIS.