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LA CAPITE

Active
Siren840 153 233Société civile73000 CHAMBERYCréée le 06 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 153 233, LA CAPITE est une société civile créée le 6 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Pasteur, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CAPITE

Dénomination
LA CAPITE
SIREN
840 153 233
SIRET (siège)
840 153 233 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71840153233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 153 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
120 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 juin 2018
Siège social
69 RUE PASTEUR, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LA CAPITE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, accessoirement, la location desdits immeubles.

Finances de LA CAPITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAPITE

CP

CHRISTIAN PATEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2018) · 8 ans

C

COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2018) · 8 ans

Établissements de LA CAPITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    840 153 233 00019 · ouvert le 05 juin 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA CAPITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de LA CAPITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAPITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CAPITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAPITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAPITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-05

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2018

Questions fréquentes sur LA CAPITE

Quel est le numéro SIREN de LA CAPITE ?

Le numéro SIREN de LA CAPITE est 840 153 233. Le SIRET de son siège social est 840 153 233 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71840153233.

Qui dirige LA CAPITE ?

LA CAPITE est dirigée par COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CAPITE ?

Le siège social de LA CAPITE est situé 69 rue Pasteur, 73000 Chambery.

LA CAPITE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAPITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAPITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPITE.

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