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IMMOCOM

Active
Siren420 848 871SARL25620 MAMIROLLECréée le 16 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMOCOM est une SARL immatriculée le 16 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 848 871. Elle est domiciliée 27 rue du Cordier, 25620 Mamirolle. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de IMMOCOM

Dénomination
IMMOCOM
SIREN
420 848 871
SIRET (siège)
420 848 871 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57420848871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 848 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
16 octobre 1998
Siège social
27 RUE DU CORDIER, 25620, MAMIROLLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMMOCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25620 MAMIROLLESiègeFermé

    420 848 871 00018 · ouvert le 16 octobre 1998 · NAF 703A

  • 25620 MAMIROLLEFermé

    420 848 871 00026 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMOCOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de IMMOCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOCOM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1998

Questions fréquentes sur IMMOCOM

Quel est le numéro SIREN de IMMOCOM ?

Le numéro SIREN de IMMOCOM est 420 848 871. Le SIRET de son siège social est 420 848 871 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57420848871.

Où se situe le siège social de IMMOCOM ?

Le siège social de IMMOCOM est situé 27 rue du Cordier, 25620 Mamirolle.

IMMOCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCOM.

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