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IMMODAC

Active
Siren478 817 331654021560 COUTERNONCréée le 30 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

IMMODAC est une 6540 immatriculée le 30 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 817 331. Elle est domiciliée za des Marcs d Or, 21560 Couternon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE DELAMARE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMMODAC

Dénomination
IMMODAC
SIREN
478 817 331
SIRET (siège)
478 817 331 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54478817331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 817 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2004
Siège social
ZA DES MARCS D OR, 21560, COUTERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMODAC

Acquisition et gestion de biens immobiliers situés zone artisanale des marcs d'or 21560 Couternon

Finances de IMMODAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMODAC

MB

MARCEL BOURTOURAULT

Administrateur provisoire

AD

ALEXANDRE DELAMARE

Gérant

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMODAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21560 COUTERNONSiègeActif

    478 817 331 00018 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMODAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de IMMODAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMODAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMODAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMODAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMODAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : DELAMARE Alexandre, Emilien, André Administrateur provisoire : BOURTOURAULT Marcel, Remi, Marie

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2004

Questions fréquentes sur IMMODAC

Quel est le numéro SIREN de IMMODAC ?

Le numéro SIREN de IMMODAC est 478 817 331. Le SIRET de son siège social est 478 817 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54478817331.

Qui dirige IMMODAC ?

IMMODAC est dirigée par ALEXANDRE DELAMARE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMODAC ?

Le siège social de IMMODAC est situé za des Marcs d Or, 21560 Couternon.

IMMODAC est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMODAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMODAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODAC.

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